Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28/07/2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site apexwear.fr.
Le vendeur est :
ApexWear
Entreprise Individuelle (EI)
Exploitant : Anthony Mauduit
RCS Bourg-en-Bresse : 929 802 486
Nom commercial : ApexWear
E-mail : contact@apexwear.fr
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et articles textiles proposés par ApexWear.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les procédés d'impression.
Chaque article est fabriqué après validation de la commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
ApexWear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le client est responsable des informations communiquées lors de sa commande (adresse, e-mail, taille choisie...).
Une fois la fabrication commencée, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site Shopify.
Les paiements sont sécurisés.
Article 7 – Fabrication
Les articles proposés par ApexWear sont fabriqués à la demande après validation de chaque commande.
Les délais de fabrication peuvent varier selon la charge de production.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées aux délais indiqués lors de la commande.
Les délais peuvent varier selon le transporteur et le pays de destination.
ApexWear ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 – Retours et remboursement
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter ApexWear dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée (remplacement ou remboursement, selon le cas) puisse être étudiée.
Article 10 – Garantie légale
Les garanties légales prévues par le droit français s'appliquent aux produits vendus par ApexWear.
Article 11 – Responsabilité
ApexWear ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité d'ApexWear ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les logos, visuels, photographies, textes, designs et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété exclusive d'ApexWear.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.